R É S O L U T I O N C D N I 2 0 1 1 - I - 5

RELATIVE À L'ADOPTION DE LA VERSION 2011 DES STANDARDS DE DÉCHARGEMENT DE L'APPENDICE III DE L'ANNEXE 2 DE LA CONVENTION DU 9 SEPTEMBRE 1996 RELATIVE AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE (CDNI)

Modification du Règlement d'application