JORF n°0080 du 5 avril 2013

Article 1

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, signées à Luxembourg le 23 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, signées à Luxembourg le 23 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.