R É S O L U T I O N C D N I 2 0 1 0 - I - 1

RELATIVE AUX VALEURS LIMITES ET DE CONTRÔLE POUR LES STATIONS D'ÉPURATION À BORD DE BATEAUX À PASSAGERS, PRÉVUES PAR L'APPENDICE V DE L'ANNEXE 2 DE LA CONVENTION DU 9 SEPTEMBRE 1996 RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE (CDNI)