La résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version française de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.