JORF n°0079 du 4 avril 2013

A N N E X E
MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES DANS LES ARTICLES
DE LA CONVENTION CDNI ET SON ANNEXE 2

|CORPUS DE LA CONVENTION| | | | |-----------------------|-------|-----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corr. |Article|Par. | Modification rédactionnelle | | 1 | 1 | q. | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » | | 2 | 8 | 2 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » | | 3 | 11 | | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » | | 4 | 12 | 3 |L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »
Les mots « son armateur ou son propriétaire » sont remplacés par « l'armateur ou le propriétaire du bâtiment »| | 5 | 13 |Titre| L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur » | | 6 | 13 | 1 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |

|ANNEXE 2. ― RÈGLEMENT D'APPLICATION| | | | | |-----------------------------------|------------|----|------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corr. | Référence |Par.|Phrase| Modification rédactionnelle | | 1 | 6.02 | 2 | 1 | Une virgule est placée entre « "état aspiré” » et « pour » | | 2 | 6.03 | 1 | 3 | L'expression « exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur » | | 3 |Chapitre VII| ― | ― |L'expression « de l'exploitant du bâtiment » dans le titre est remplacée par « du transporteur »| | 4 | 7.02 | 1 | 1 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » | | 5 | 7.02 | 3 | ― | Les mots « son exploitant » sont remplacés par « le transporteur » | | 6 | 7.04 | 4 | 1 | Le mot « l'exploitant » est remplacé par « le transporteur » | | 7 | 7.04 | 4 | 2 | L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur » | | 8 | 7.05 | 1 | ― | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » | | 9 | 7.05 | 2 | ― | L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur » | | 10 | 7.06 | 3 | ― | L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « du transporteur » | | 11 | 7.07 | ― | ― | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |


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Version 1

A N N E X E

MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES DANS LES ARTICLES

DE LA CONVENTION CDNI ET SON ANNEXE 2

CORPUS DE LA CONVENTION

Corr.

Article

Par.

Modification rédactionnelle

1

1

q.

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

2

8

2

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

3

11

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

4

12

3

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

Les mots « son armateur ou son propriétaire » sont remplacés par « l'armateur ou le propriétaire du bâtiment »

5

13

Titre

L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur »

6

13

1

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

ANNEXE 2. ― RÈGLEMENT D'APPLICATION

Corr.

Référence

Par.

Phrase

Modification rédactionnelle

1

6.02

2

1

Une virgule est placée entre « "état aspiré” » et « pour »

2

6.03

1

3

L'expression « exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur »

3

Chapitre VII

L'expression « de l'exploitant du bâtiment » dans le titre est remplacée par « du transporteur »

4

7.02

1

1

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

5

7.02

3

Les mots « son exploitant » sont remplacés par « le transporteur »

6

7.04

4

1

Le mot « l'exploitant » est remplacé par « le transporteur »

7

7.04

4

2

L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur »

8

7.05

1

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

9

7.05

2

L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur »

10

7.06

3

L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « du transporteur »

11

7.07

L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »