A N N E X E
MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES DANS LES ARTICLES
DE LA CONVENTION CDNI ET SON ANNEXE 2
| CORPUS DE LA CONVENTION | |||
|---|---|---|---|
| Corr. | Article | Par. | Modification rédactionnelle |
| 1 | 1 | q. | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |
| 2 | 8 | 2 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |
| 3 | 11 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » | |
| 4 | 12 | 3 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » Les mots « son armateur ou son propriétaire » sont remplacés par « l'armateur ou le propriétaire du bâtiment » |
| 5 | 13 | Titre | L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur » |
| 6 | 13 | 1 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |
| ANNEXE 2. ― RÈGLEMENT D'APPLICATION | ||||
|---|---|---|---|---|
| Corr. | Référence | Par. | Phrase | Modification rédactionnelle |
| 1 | 6.02 | 2 | 1 | Une virgule est placée entre « "état aspiré” » et « pour » |
| 2 | 6.03 | 1 | 3 | L'expression « exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur » |
| 3 | Chapitre VII | ― | ― | L'expression « de l'exploitant du bâtiment » dans le titre est remplacée par « du transporteur » |
| 4 | 7.02 | 1 | 1 | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |
| 5 | 7.02 | 3 | ― | Les mots « son exploitant » sont remplacés par « le transporteur » |
| 6 | 7.04 | 4 | 1 | Le mot « l'exploitant » est remplacé par « le transporteur » |
| 7 | 7.04 | 4 | 2 | L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur » |
| 8 | 7.05 | 1 | ― | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |
| 9 | 7.05 | 2 | ― | L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur » |
| 10 | 7.06 | 3 | ― | L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « du transporteur » |
| 11 | 7.07 | ― | ― | L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » |
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