JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.