Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, pour une durée de quatre ans, un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont le champ de compétence s'étend à l'enseignement du premier et du second degré.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Création d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider les élèves à réussir à l'école pendant quatre ans.

Il est créé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, pour une durée de quatre ans, un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont le champ de compétence s'étend à l'enseignement du premier et du second degré.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance