L'article 13-3 du décret du 24 octobre 2007 susviséest ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz » sont remplacés par les mots : « de la bande 900 MHz » et les mots : « en métropole » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine ».
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « pour les bandes 900 MHz et de 571 € par kHz duplex alloué pour les bandes 1 800 MHz » sont supprimés.
III.-Le cinquième alinéa est supprimé.