JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 1

Article 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.