JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.