Décret n° 2013-218 du 13 mars 2013

Article 1

La Mesure 7 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 133 (pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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