JORF n°0059 du 10 mars 2013

Article 1

Article 1

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.