Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des primes pour les agents issus des corps de laboratoire
Résumé. Les agents issus des corps de techniciens et adjoints techniques de laboratoire conservent leurs primes et indemnités pendant cinq ans après leur intégration dans les nouveaux corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986Art. 4-1 : Primes conservées pour certains agents après fusion
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986Art. 4-1