Décret n°2013-193 du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986

Art. 4-1

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Conservation des primes pour les agents issus des corps de laboratoire

Résumé. Les agents issus des corps de techniciens et adjoints techniques de laboratoire conservent leurs primes et indemnités pendant cinq ans après leur intégration dans les nouveaux corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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