Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-kazakh sur le transit militaire

Résumé. Un accord entre la France et le Kazakhstan pour faciliter le transit de matériel militaire français via le Kazakhstan, en lien avec les opérations en Afghanistan, est publié au Journal officiel.

Le protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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