Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole environnemental international

Résumé. Un accord sur les registres de rejets de polluants, signé en 2003, sera publié en France.

Le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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