Décret n°2013-152 du 19 février 2013

Annexe

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 22 février 2013

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

Fonctions relatives au suivi des actions de santé.

Créé le 1 janvier 2016

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

Fonctions relatives au suivi des actions de santé.

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Annexe