JORF n°0044 du 21 février 2013

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

Fonctions relatives au suivi des actions de santé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 février 2013

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)

Fonctions relatives au suivi des actions de santé.