Décret n°2013-1322 du 27 décembre 2013

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE
(HT) en euros
Terrain Constructions Total
Caserne commandant Bulle ― Commune de Bourg-Saint-Maurice AR n°s 254, 255, 256, 257, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 90, 93, 94, 120, 121, 131, 179 126 427 m² 41 202 m² 7 585 620 1 298 780 8 884 400
Terrain d'exercice de l'Arbonne (usufruit) ― Commune de Bourg-Saint-Maurice AR n° 91 11 995 m² 0 m² 0 0 0
Baraquement de Vulmix (partie) ― Commune de Bourg-Saint-Maurice F n° 1020 p 15 355 m² 981 m² 76 700 52 500 129 200
Batterie de Vulmix ― Commune de Bourg-Saint-Maurice F n° 1020 p 33 700 m² 0 m² 3 300 0 3 300
Cité B de Bourg-Saint-Maurice ― Commune de Bourg-Saint-Maurice AR n° 127 3 511 m² 1 594 m² 702 200 1 201 800 1 904 000
Cité C de Bourg-Saint-Maurice ― Commune de Bourg-Saint-Maurice AO n°s 155, 156, 157 et 158 4 254 m² 1 089 m² 850 800 467 000 1 317 800
Cité B de Vulmix ― Commune de Bourg-Saint-Maurice F n°s 1240 et 1241 3 155 m² 1 174 m² 63 100 834 500 897 600
Cité C de Vulmix ― Commune de Bourg-Saint-Maurice F n° 1330 1 290 m² 416 m² 25 800 377 300 403 100
Baraquement des Chapieux ― Commune de Bourg-Saint-Maurice B n°s 338, 339, 341 et 342 10 972 m² 0 m² 2 700 0 2 700
Total   210 659 m² 46 456 m² 9 310 220 4 231 880 13 542 100
Sur l'emprise cadastrée G n° 3968 appartenant à la commune de Bourg-Saint-Maurice, un bâtiment de 17 mètres carrés de SHON appartenant à l'Etat et dénommé « central téléphonique de l'Arbonne » est également cédé à la commune de Bourg-Saint-Maurice. Ce bâtiment a été évalué à 0 €.

Historique des versions

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE DU BÂTI

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE

(HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

Caserne commandant Bulle ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

AR n°s 254, 255, 256, 257, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 90, 93, 94, 120, 121, 131, 179

126 427 m²

41 202 m²

7 585 620

1 298 780

8 884 400

Terrain d'exercice de l'Arbonne (usufruit) ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

AR n° 91

11 995 m²

0 m²

0

0

0

Baraquement de Vulmix (partie) ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

F n° 1020 p

15 355 m²

981 m²

76 700

52 500

129 200

Batterie de Vulmix ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

F n° 1020 p

33 700 m²

0 m²

3 300

0

3 300

Cité B de Bourg-Saint-Maurice ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

AR n° 127

3 511 m²

1 594 m²

702 200

1 201 800

1 904 000

Cité C de Bourg-Saint-Maurice ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

AO n°s 155, 156, 157 et 158

4 254 m²

1 089 m²

850 800

467 000

1 317 800

Cité B de Vulmix ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

F n°s 1240 et 1241

3 155 m²

1 174 m²

63 100

834 500

897 600

Cité C de Vulmix ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

F n° 1330

1 290 m²

416 m²

25 800

377 300

403 100

Baraquement des Chapieux ― Commune de Bourg-Saint-Maurice

B n°s 338, 339, 341 et 342

10 972 m²

0 m²

2 700

0

2 700

Total

210 659 m²

46 456 m²

9 310 220

4 231 880

13 542 100

Sur l'emprise cadastrée G n° 3968 appartenant à la commune de Bourg-Saint-Maurice, un bâtiment de 17 mètres carrés de SHON appartenant à l'Etat et dénommé « central téléphonique de l'Arbonne » est également cédé à la commune de Bourg-Saint-Maurice. Ce bâtiment a été évalué à 0 €.