A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1333 du 8 novembre 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8 > >