JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année 2012 est remplacée par l'année 2013 ;
2° Au b, le taux de 78 % est remplacé par le taux de 80 %.


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Version 1

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, l'année 2012 est remplacée par l'année 2013 ;

2° Au b, le taux de 78 % est remplacé par le taux de 80 %.