Décret n°2013-1288 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 quindecies

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Modification des taux d'abattement pour La Poste

Résumé. Les taux d'abattement pour La Poste sont modifiés, avec une augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée et un changement d'année de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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