Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la lutte contre le dopage

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret sur la lutte contre le dopage dans le sport.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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