Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement contre le dopage dans le sport, adopté en France et à Strasbourg, sera publié officiellement.

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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