Décret n°2013-1275 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

Art. 1

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Prolongation de la suspension des décrets sur les salaires

Résumé. La période de suspension des décrets sur les salaires des techniciens et ouvriers du ministère de la défense est prolongée jusqu'au 31 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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