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Augmentation des seuils pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation des seuils financiers pour les contrats de partenariat
- Code général des collectivités territorialesArt. D1414-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification du seuil financier pour les appels publics à la concurrence
- Code général des collectivités territorialesArt. D1414-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du seuil financier pour les concessions
- Code général des collectivités territorialesArt. R1415-1
A modifié les dispositions suivantes :