Décret n°2013-1249 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012

Art. 16

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2013 modifie un article d'un autre décret de 2012 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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