Décret n°2013-1246 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2014, à 119 014 €.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2014

Résumé. En 2014, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 119 014 €.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2014, à 119 014 €.

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