Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour les agents du permis de conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 8, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance