Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 8, Art. 11

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Suppression des échelons indiciaires pour les agents du permis de conduire

Résumé. Le décret abroge les articles 8 et 11 du décret de 2012, qui fixaient les échelons indiciaires des délégués et inspecteurs du permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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