Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 9-1

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Fixation des indices bruts pour les délégués au permis de conduire

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 9-1
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 9-1

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