Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les délégués au permis de conduire
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 9-1
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 9-1