Décret n°2013-1237 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013

Art. 4-1

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Création d'une titularisation immédiate pour les adjoints techniques de 1re classe

Résumé. Les candidats admis aux examens pour devenir adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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