Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une titularisation immédiate pour les adjoints techniques de 1re classe
Résumé. Les candidats admis aux examens pour devenir adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-351 du 24 avril 2013Art. 4-1 : Titularisation directe des adjoints techniques
- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013Art. 4-1