Décret n°2013-1237 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013

Art. null

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Modification des conditions d'accès à des grades de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à certains grades de la fonction publique pour les agents contractuels de plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-351 du 24 avril 2013Art.
- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013
Art. null

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