Abrogé1 janvier 2020
Créé le 25 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités des membres du Conseil national d'évaluation
Résumé. Un décret entre en vigueur le 25 octobre 2013 pour régir les indemnités des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 25 octobre 2013.