Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 25 octobre 2013.

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Créé le 25 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités des membres du Conseil national d'évaluation

Résumé. Un décret entre en vigueur le 25 octobre 2013 pour régir les indemnités des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 25 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance