A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-3-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R914-3-1
Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-3-1