Décret n°2013-1206 du 23 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences fluviales aux Alpes-Maritimes

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé d'appliquer un décret qui transfère certaines responsabilités sur les rivières au département des Alpes-Maritimes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance