Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions