JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2013, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 19892, 2e colonne, annexe, article R. 511-12, 2°, a :
Au lieu de : « a) Matraques de type "bâton de défense ” ou "tonfa” ; »,
Lire : « a) Matraques de type "bâton de défense” ou "tonfa”, matraques ou tonfas télescopiques ; ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2013, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 19892, 2e colonne, annexe, article R. 511-12, 2°, a :

Au lieu de : « a) Matraques de type "bâton de défense ” ou "tonfa” ; »,

Lire : « a) Matraques de type "bâton de défense” ou "tonfa”, matraques ou tonfas télescopiques ; ».