Section précédente
Chapitre IV
Enquêtes administratives
R114-1 — R114-5
Section parente
Chapitre II
Préfets
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Sous-section 3
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
R122-13 — R122-16
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile
Paragraphe 2 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
