Section précédente
Chapitre IV
Enquêtes administratives
R114-1 — R114-5
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TITRE II
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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Sous-section 3
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
R122-13 — R122-16
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
Section 3 : Préfet de département
Section 4 : Préfet de police
Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Section 6 : Comité départemental de sécurité
