Section précédente
Chapitre IV
Enquêtes administratives
R114-1 — R114-5
Section parente
Section 2
Préfet de zone de défense et de sécurité
Section suivante
Sous-section 3
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
R122-13 — R122-16
Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
