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Sous-section 6

Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

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Paragraphe 3

Dispositions diverses

R122-31 — D122-38

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Paragraphe 2 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale

Article R122-30

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police.

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