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LIVRE Ier

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Sous-section 3

Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

R122-13 — R122-16

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Institutions nationales

Chapitre II : Préfets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

Section 3 : Préfet de département

Section 4 : Préfet de police

Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône

Section 6 : Comité départemental de sécurité

Chapitre III : Etablissements publics

Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice