JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation

Paragraphe 2 : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Personnel

Sous-section 4 : Organisation financière