Décret n°2013-110 du 31 janvier 2013

Article 1

L'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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