Décret n°2013-1099 du 2 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Tursan

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est mis à jour et publié officiellement.

I. A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance