En vigueur depuis le 5 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'AOC Tursan
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est mis à jour et publié officiellement.
I. A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.