En vigueur depuis le 4 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du cahier des charges de l'appellation Hermitage
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1806 du 6 décembre 2011Art. Annexe
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" ou "Ermitage" ou "l'Ermitage" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1095 (Mise à jour des règles pour le vin Hermitage), au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.