Décret n°2013-1087 du 28 novembre 2013

Article 1

Créé le 2 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc"est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2013