I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.