Décret n°2013-1085 du 28 novembre 2013

Article 1

Créé le 2 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Entre-deux-Mers est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Entre-deux-Mers est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.