Décret n°2013-1084 du 28 novembre 2013

Article 1

Créé le 2 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Musigny est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2013