JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Article 2

Article 2

Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 742 478 035 € en autorisations d'engagement et de 1 127 991 679 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 742 478 035 € en autorisations d'engagement et de 1 127 991 679 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.